A partir du 1er avril 2010, un nouveau modèle de redevances sur les émissions gazeuses des aéronefs est mis en œuvre dans les aéroports suisses, afin d’harmoniser le système existant avec les autres pays européens et de renforcer l’effet incitatif au niveau global.

Le nouveau modèle est introduit sur les aéroports de Zurich, Berne et Lugano à partir du 1er avril 2010. Il le sera à Genève dès le 1er mai 2010. Conformément à la législation nationale, une procédure de consultation a été menée auprès des compagnies aériennes qui desservent les aéroports du pays.

Ce système trouve son fondement dans la directive de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) intitulée « Redevances sur les émissions gazeuses des aéronefs en Suisse » (Aircraft Emissions Charges in Switzerland), qui prescrit les modalités de mise en œuvre du modèle de redevances développé par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).

Le nouveau modèle met pleinement en œuvre le principe « pollueur – payeur », en vertu duquel la redevance s’applique à tous les avions, les aéronefs les plus polluants payant plus que ceux affichant les meilleures performances environnementales. Globalement, la redevance n’engendrera pas plus de recettes pour les aéroports qu’avec le système en vigueur jusqu’à ce jour. Individuellement, les compagnies aériennes verront leurs charges modifiées selon la qualité de leur flotte.

On rappellera qu’une telle redevance environnementale a déjà été introduite sur les aéroports de Zurich en 1997, de Genève en 1998, de Berne en 2000 et de Bâle-Mulhouse en 2003. La Suisse, avec la Suède, ont ainsi joué un rôle pionnier en la matière, contribuant de la sorte à la réduction des émissions dues au trafic aérien.

Les aéroports membres de l’Association suisse des aéroports internationaux (Swiss International Airports Association, SIAA) sont convaincus de l’incidence d’une telle mesure sur l’évolution de la flotte des compagnies aériennes à long terme, dans la perspective du développement durable.

Les aéroports de Bâle (EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg), Bern-Belp, Genève, Lugano, St. Gall (Altenrhein) et Zurich sont membres de l’Association suisse des aéroports internationaux.

Les aéroports suisses adoptent un nouveau modèle de redevances sur les émissions gazeuses des aéronefs